Elections professionelles : mode d’emploi

Pour qui ?
4 votes auront lieu lors de ces élections.

 CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) : Ce vote se fait pour une liste nationale par
corps des 1er et 2nd degrés (certifiés, agrégés, PLP, CPE, EPS, PE et instituteurs/trices). La commission
qui en émane siège au Ministère et est compétente pour tous les actes de gestion de carrière (notations,
mutations...) des personnels cités ci-dessus.

 CAPD / CAPA :
• CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) : Ce vote s’adresse seulement
aux enseignements du 1er degré. Il constitue une commission qui siège à l’Inspection Académique et
qui est compétente pour tous les actes de gestion de carrière des enseignants du 1er degré (notations,
mutations...)
• CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) : Il s’agit d’un vote des enseignants
nd
du 2 degré pour une liste académique par corps : Certifiés, Agrégés, PLP, CPE et EPS. Les
commissions ainsi constituées siègent au Rectorat et sont compétentes pour tous les actes de gestion de
carrière des enseignants du 2nd degré.

 CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) : C’est un vote pour une liste de personnels tous
corps confondus (titulaires, précaires, 1er et 2nd degré, professeurs, assistants d’éducation, agents qui
sont restés à l’Etat). Donc, tout le monde vote, sauf les agents qui ont opté pour le Conseil Général
ou la Région. Ce comité constitué de 15 sièges de titulaires déterminera la représentativité des
syndicats. Un syndicat devra y obtenir un siège s’il veut être considéré comme représentatif. Le comité
constitué s’occupera des moyens et de la politique éducative au niveau national (dotations horaires,
ouvertures/fermetures de filières...)

 CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) : Le principe de ce vote est le même que pour le
CTPM, seulement il se fait pour une liste académique. Ce comité ainsi constitué s’occupera des
moyens et de la politique éducative au niveau académique (dotations horaires, ouvertures/fermetures de
filières,...).

Qui ?
Ces élections s’adressent à tous les personnels de la Fonction Publique d’Etat, dont le Ministère de
l’éducation nationale, qu’ils soient titulaires ou précaires. Ainsi, dans les établissements scolaires,
seuls ne voteront pas les agents qui ont opté pour la Fonction Publique Territoriale (ATEE dans les
collèges et lycées, ATSEM dans les écoles )

Quand ?
Ces élections se dérouleront durant la semaine du lundi 17 au vendredi 21 octobre 2011.

Comment ?
Malgré les nombreuses oppositions exprimées (absence de contrôle démocratique...), notamment par
SUD éducation, ce scrutin aura lieu par vote électronique. Les modalités de vote seront précisées
ultérieurement par le Ministère.

Où ?
Les électeurs pourront exprimer leur suffrage de chez eux depuis leur ordinateur personnel.
Cependant, les établissements devront installer un bureau de vote électronique pour les personnels
(problème de secret du vote car pas d’isoloir).