Première conséquence de la décentralisation des TOS :

Perte d’un droit fondamental - la mutation

Tract TOS-Mutations (fev.2007)

Pour les mutations, les Rectorats interrogés par SUD Education, répondent que ce n’est plus de leur compétence et qu’à ce titre, aucun mouvement des personnels en 2007 ne sera organisé par eux !!
Nous apprenons du ministère que seules les mutations des personnels TOS affectés dans les Rectorats et Inspections Académiques seront encore cette année organisées par le ministère, pour permettre par exemple un rapprochement de conjoints......

Et les autres TOS décentralisés ? Qu’ils se débrouillent ! éloignement du conjoint, ou raison de santé, le ministère ne veut plus entendre parler d’eux !!

Cette façon de botter en touche en dit long sur la duplicité de ceux qui affirment l’appartenance des TOS à la communauté éducative.

Que peut-on espérer des Collectivités Territoriales ?
Non, elles ne sont pas du tout en mesure, cette année, de faire face à un mouvement des personnels, faute de moyen en personnes et d’informations réelles sur l’ensemble du territoire. Leur credo : pourvu que personne ne demande à muter !!

Petite précision de vocabulaire : Les Collectivités Territoriales parlent de mutation quand le fonctionnaire change de Collectivité : c’est-à-dire, s’il quitte un département pour un autre, s’il quitte un collège pour un lycée, même situé dans la même ville, ou une Région pour une autre.

La démarche de mutation, procédure à suivre :
- Consultation des vacances de poste dans la presse spécialisée ou sur les sites internet
- Envoi du CV et de la lettre de motivation à la collectivité qui recrute
- Les candidats correspondant au profil sont reçus en entretien, en fait il s’agit d’une recherche d’emploi comme dans le privé.

Elles parlent de "mobilité interne", si le fonctionnaire change d’établissement au sein de la même collectivité : c’est à dire s’il passe d’un lycée d’une ville à un autre, même dans une autre commune, mais dépendant de la même Région ou d’un collège à un autre, mais relevant du même département. La démarche à suivre :
écrire au président.

Vu les procédures a suivre on voit tout de suite la dérive d’arbitraire et de clientélisme.

Sur cette question nous avons demandé une audience au ministère afin d’imposer à celui-ci le respect des règles de la Fonction Publique d’Etat et donc la mise en place d’un mouvement inter et intra académique. Face a un refus du ministère un recours au TA est envisagé.
SUD Education rappelle son opposition à cette décentralisation. Notre combat contre cette loi
n’a pas varié depuis le printemps 2003.