Message de Jean-François Fontana, Sud éducation 75

Verdict positif pour Roland Veuillet de la commission de recours du CSFP

Jean-François Fontana, Sud éducation Paris :

C’est avec grand plaisir que Roland et moi avons entendu le « verdict » de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique, ce jour à 17 h, après une longue délibération : recommandation au ministre de l’éducation nationale de renoncer à toute sanction à l’égard de Roland Veuillet !

Ce n’était pourtant pas acquis d’avance : nous avons été confrontés à un dernier mémoire en réponse du ministère de l’EN très hargneux à l’égard de Roland (qui n’en avait pas eu connaissance, puisque daté du 19 janvier, mais que j’avais pu consulter hier en qualité de défenseur) ; suivi d’une introduction aux débats de cette après-midi par une « rapporteur » (magistrate de juridiction administrative) reprenant à son compte toutes les accusations à charge et demandant le maintien de la sanction.

Nous avons été entendus, semble-t-il, sur l’axe de défense (répression anti-syndicale et non sanction pour faute professionnelle) et la commission a majoritairement estimé que les faits reprochés n’étaient pas avérés. Selon nos informations, la majorité a été obtenue, malgré la défection de certaine voix syndicales, grâce au vote certains représentants des administrations (sans doute pas celui du représentant du ministère de l’EN qui était défait à l’issue de la séance et s’en expliquait péniblement par téléphone avec ses chefs).

C’est d’ailleurs le moment de profiter de cette situation nouvelle : l’avis du CSFP ne s’impose pas en droit au ministère concerné, mais il est hautement symbolique et le MEN ne pourra pas l’ignorer. Il est urgent que la Fédération des syndicats SUD Education intervienne auprès du ministère pour demander l’application immédiate de la recommandation du CSFP et il me semble qu’il faudrait réactiver l’intersyndicale nationale pour qu’elle soit reçue rapidement au niveau du cabinet et/ou du DPE qui à l’automne se réfugiaient derrière l’attente des résultats de ce recours.

En attendant, il faut donner la plus grande publicité à ce résultat acquis de haute lutte (déjà un article devrait paraître dans Libé, peut-être dès demain), car cela peut peser sur le ministère. Et puis, c’est une victoire (nous n’en avons pas tant que ça) pour Roland, pour tous ceux qui le soutiennent et y ont participé, et aussi pour SUD Education.

Cordialement,

Jean-François Fontana


Communiqué de presse :

Roland Veuillet est arrivé à 13 h 00 devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique ; il a parcouru 500 km en 5 jours, de Lyon à Paris, où il a retrouvé son défenseur, jean-François Fontana (SUD éducation) pour l’audience du CSFP, à l’issue de laquelle :

La commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique recommande l’annulation de toute forme de sanction à l’encontre de Roland Veuillet.

La majorité des Conseillers ont estimé que les faits reprochés ne sont pas suffisamment établis pour justifier la sanction de déplacement d’office hors académie (à Lyon) prononcée par le Recteur William Marois en mai 2003.

Cet avis est uniquement consultatif.

Roland Veuillet continue donc de demander sa réintégration sur son poste d’origine, le lycée Dhuoda de Nîmes, ainsi qu’une Enquête Administrative qui permettrait de démontrer la cabale qui a été montée de toutes pièces par la hiérarchie pour obtenir la mise à l’écart d’un syndicaliste gênant.

Contact : veuillet.roland@laposte.net , 06 19 68 30 94