Ce guide a été publié le 20/08/2020

Difficile de se repérer dans le dédale administratif et juridique des EPLE et des services administratifs (rectorats, DSDEN). La hiérarchie ne se prive pas pour exploiter cette méconnaissance et imposer aux personnels diverses pressions qui les empêchent de travailler au mieux. Dans un contexte d’austérité budgétaire, et avec une attaque sans précédent des conditions de travail et du statuts des agent-e-s, ce guide poursuit un objectif : donner aux personnels toutes les informations utiles pour faire valoir leurs droits et leur donner les moyens d’agir individuellement mais surtout collectivement. Pour obtenir satisfaction, on ne doit pas se priver d’employer le droit mais la meilleure arme reste toujours le rapport de force collectif qui nous permet de peser face à la hiérarchie.

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Sommaire

Le fonctionnement d’un EPLE
Les instances
Le conseil d’administration (CA)
La commission permanente
La commission hygiène et sécurité
Le conseil pédagogique
Le conseil de discipline
Références juridiques
L’heure mensuelle d’information syndicale (HMI)
Décrypter et voter une DHG
DHG et postes
Lire une DHG en collège
Lire une DHG en LGT
DHG en lycée professionnel
Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
La répartition des services et les HSA (heures supplémentaires annuelles)
Le service
La ventilation de service (VS)
Le temps de travail
Les pondérations
Les IMP (indemnités pour missions particulières)
Les modalités d’attribution et de versement
Les missions particulières mises en oeuvre au sein d’un EPLE du second degré
Être professeur‑e principal‑e (PP)
Les obligations de service
Deux heures supplémentaire imposables
Le suivi pendant les stages en milieu pro
L’appel et le cahier de texte numérique
Correction et surveillance d’examens
Les missions liées à l’ISOE
La carrière
Calendrier du suivi de carrière et du paritarisme
Novembre – décembre : vœux mutations inter-académiques
Décembre – janvier
Février : avancement
Mars : vœux mutations intra-académiques
Salaire et aides financières
Dossier administratif et sanctions
La procédure disciplinaire
Le dossier administratif
Inspection et refus d’inspection dans le cadre du PPCR
La santé
Visites médicales
Congés maladie
Congé maladie ordinaire (CMO)
Congé longue maladie (CLM)
Congé longue durée (CLD)
Demander un CLM ou un CLD
Suite à une pathologie médicale récurrente
Demande d’aménagement de poste
Demande de poste adapté
Accident de service (dit accident de travail dans le privé), accident de trajet et maladie professionnelle
Connaître ses droits et les moyens de lutter
RSST et droit de retrait
Le RSST
Le droit de retrait
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
Que faire  ?
La prévention
Références juridiques
La convocation à un entretien
La liberté d’expression dans les établissements
La liberté d’opinion dans les établissements
Le devoir de neutralité
La diffusion de tracts
Références juridiques
La liberté pédagogique
Des exemples de pédagogies émancipatrices
Références juridiques
Résister, les moyens d’action collectifs
Les lettres à la hiérarchie
L’audience
La grève
La retenue sur salaire
Le refus d’assurer certaines tâches pour les enseignant-es
Avec les parents et les élèves : blocage et journées «  école déserte  »
Occupation, séquestration
Références juridiques