Rapport "schéma d’emplois 2011-2013" : Comment continuer la curée

Pour ceux qui avaient encore un doute sur le fait que le gouvernement n’avait, comme politique éducative, que l’obsession de supprimer des postes, voici un rapport officiel de l’administration centrale vers les académies pour expliquer comment réduire le nombre de postes. Extraits :

Page 3 :

"Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.

Les gisements d’efficience peuvent relever :

• de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)

• de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)"

Pages 6-7 :

"Démarche

• le champ d’analyse inclut les personnels
administratifs (services académiques et EPLE). Les
mesures identifiées seront ultérieurement déclinées à
l’enseignement privé.

• Un ensemble de leviers « à la main des recteurs » fait l’objet de simulations précises par chaque académie, les résultats sont à rapprocher de valeurs de référence afin de susciter une analyse approfondie et contextualisée des marges possibles

• Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser

• Il n’existe pas d’objectif d’économie défini a priori « par levier et par académie »

• L’identification des « gisements » doit se faire indépendamment des situations de sur ou sous-dotation, du respect des enveloppes d’emplois et de
masse salariale et des contraintes démographiques qui seront introduits dans l’exercice ultérieurement.

• Les leviers d’économies qui pourront être activés ne seront pas forcement les mêmes dans toutes les académies ni nécessairement proportionnés à leur
poids respectif"

Pages 11-13 :

"Les leviers académiques identifiés - 1D

• Augmentation de la taille des classes :

• relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture de classe

• regroupement des structures

• Réduction du besoin de remplacement :

• réduction du besoin de remplacement

• ouverture du vivier de remplacement

• Baisse de la scolarisation à 2 ans

• Sédentarisation des enseignants « hors la classe » :

• enseignement spécialisé – RASED

• coordination/ animation pédagogique

• personnels affectés à d’autres fonctions

• Intervenants extérieurs/assistants de langue

Les leviers académiques identifiés - 2 D

• Augmentation du nombre d’élève par classe :

• relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture de classe

• Evolution du réseau des établissements

• Réduction du volume des décharges non statutaires

• définir le volume et la nature des activités confortant l’enseignement

• reconnaitre l’investissement dans ces activités uniquement en HS

• Optimisation du remplacement :

• réduction des pertes de potentiel

• amélioration du rendement des TZR

• LEGT : rationalisation de l’offre de formation

• Voie professionnelle : rationalisation de la carte des formations

• IDD : état des lieux

•Efficience des fonctions soutien et support en service académique et
en EPLE

Autres leviers

• Les personnels non enseignants des EPLE

•Les personnels des services académiques

•Les leviers de gestion :

•transformation d’heures postes en HSA

•HSE substituées à des HSA"