Au moment de préparer les services de rentrée au lycée...

Pondérations de BTS : attention à l’intox !

Au moment des Dotations Horaires Globales, l’Inspection Académique envoie une circulaire dans les établissements pour rappeler aux directions les textes et directives à appliquer. Cette année, le texte cadrant les pondérations de BTS a été paraphrasé dans la circulaire, avec certaines ambiguités ; et quand des précisions étaient demandées à l’IA par téléphone, à la grande surprise des collègues à temps partiel, on affirmait que les pondérations ne devaient plus être comptées aux temps partiels, sur la foi de ce texte officiel qui n’avait pourtant pas changé depuis des décennies.

Mais quand on prend le texte d’origine, les choses sont plus claires et ne suggèrent aucunement une telle lecture visant à grapiller les pondérations sur les services des professeurs de BTS à temps partiels...

Face à l’assurance orale de l’administration dans ces nouvelles consignes, nous avons écrit à l’IA pour leur demander de confirmer par écrit leur nouvelle lecture du texte - que nous aurions contestée juridiquement le cas échéant. Mais nous n’avons pas reçu de réponse, et les collègues qui s’étaient émus de ce nouveau mauvais coup ont eu confirmation par leur direction que les pondérations leur seraient bien comptées à la rentrée, comme les années précédentes. Ouf !

Par les temps qui courent, les personnels ont intérêt non seulement à surveiller les textes qui passent, mais aussi à être très vigilants sur l’application des textes existant pourtant depuis longtemps !!!

Le texte de référence (décret 61-1362 du 6/12/61 - circulaire du 16/2/62) n’aborde pas le cas des temps partiel, et n’émet des réserves sur les pondérations que lorsque le service hebdomadaire accompli est, du fait de ces pondérations, inférieur à 13,5h pour les agrégés et à 15h pour les certifiés :

« Pour l’application des maximums de service hebdomadaire, fixés par les articles premier (paragraphe A) et 4 du décret 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens définies par le décret du 26 août 1957 est décomptée pour la valeur d’une heure 1/4, sous réserve :
que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration
que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur :
- à 13 heures et demie pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers et les professeurs titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement technique (degré supérieur)
- à 15 heures pour les professeurs non agrégés.
 »

Une différence de traitement entre agents à temps plein et agents à temps partiel pour le même service effectué en BTS serait juridiquement contestable, les agents à temps partiel ayant le droit aux mêmes réductions de service réglementaires que les agents à temps plein, ces réductions de service devant être inclues dans leur quotité puisqu’ils ne peuvent prétendre à des heures supplémentaires.

Les pondérations de BTS sont donc dues et à inclure dans le service des enseignants à temps partiel assurant des heures dans ces classes ; c’est d’ailleurs ce qui s’est toujours appliqué depuis des décennies, et aucun nouveau texte ne dit autrement.