Petit mémento du droit syndical de base à l’intention des travailleur.euse.s de l’Éducation

Les travailleurs de l’Éducation nationale relèvent du droit public, sauf les AED et CUI qui ont des contrats de droit privé et dépendent donc du Code du travail. Les agents titulaires de l’État dépendent du Code de la Fonction Publique et plus spécifiquement du code de l’Éducation pour le monde éducatif (RLR : Recueil de Lois et Règlements).
Le droit syndical, pour les fonctionnaires, leur a longtemps été refusé du fait qu’ils étaient au service de L’État et donc tenu d’obéir. En 1946, la Constitution a reconnu à tous les salariés la liberté syndicale. Le statut des fonctionnaires a successivement consacré en 1946, 1959 et 1983 le principe du droit syndical. Dans la Fonction Publique, l’exercice du droit syndical dépend du décret n°82-447 du 28 mai 1982. Il est rappelé par la circulaire du 18 novembre 1982.

Voici un petit guide qui permet à chacun et chacune de connaître ses droits - pour les défendre - mais aussi pour en conquérir de nouveaux !