NON À LA DÉCENTRALISATION : RÉSISTONS ! Rassemblement devant le Conseil Régional d’IDF le 8 juin 2005

1 |

NON A LA DECENTRALISATION !

C’était l’un des mots d’ordre des grévistes du printemps 2003. C’est toujours celui de SUD Education qui revendique le maintien des personnels ouvriers et administratifs comme personnels de l’éducation nationale.

Depuis deux ans nous agissons pour obtenir satisfaction : heures mensuelles d’information, assemblées générales, rassemblements, meetings, grèves, délégations ...

Nous voulons que le Conseil régional d’Ile de France reçoive tous les représentants des personnels et qu’il tienne ses engagements.

Nous appelons tous les personnels syndiqués ou non à nous rejoindre dans notre refus de la décentralisation-privatisation ; nous proposons à toutes les organisations syndicales d’agir ensemble : rassemblement devant le conseil régional d’IDF suivi d’une manifestation vers le ministère de l’éducation, le mercredi 8 juin 2005

Pourquoi la décentralisation des ouvriers ?

I - Pour casser le statut de fonctionnaire d’État

1989 : début des suppressions massives de postes ATOSS et embauche de précaires (TUC, CES, CEC, emplois-jeunes, ouvriers contractuels).

1994 : signature de l’annualisation et de la flexibilité des ouvriers.

2001 : signature par 14 organisations syndicales sur 17 de l’ARTT qui abroge en grande partie le statut des ouvriers.

2004 : loi de décentralisation adoptée en force (art. 49-3) à l’Assemblée qui permet de transférer 95 000 ouvriers et 1 000 administratifs aux départements et aux régions.

LE GOUVERNEMENT VEUT VIRER LES OUVRIERS DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE !

II - Pour privatiser

La décentralisation c’est le transfert des missions de l’État à des entreprises privées. Les ouvriers en sont les premières victimes, les autres personnels suivront.

1ère étape : transfert des ouvriers aux départements et régions ;

2ème étape : non remplacement des départs à la retraite : tous les TOS seront liquidés...

3ème étape : appel d’offres aux entreprises privées esclavagistes sous-traitantes dans les domaines
-  du nettoyage,
-  du gardiennage,
-  de la restauration (un marché de 7 800 établissements, 500 millions de repas par an).

III - Pour répondre à des directives européennes

La logique de l’Europe libérale est la disparition ou au moins la réduction drastique de fonctionnaires à statut protégé.
Rappel du calendrier prévu pour virer les ouvriers de la fonction publique d’état :

1er janvier 2005 : tous les personnels ouvriers sont mis à disposition des collectivités territoriales (régions ou département) mais pour un an continuent à être rémunérés par l’État.

1er janvier 2006 : transfert effectif des personnels, vous avez deux possibilités :
-  soit de rester dans la Fonction Publique d’État en optant pour le détachement de longue durée ;
-  soit d’intégrer la territoriale.
Attention : vous avez jusqu’au 1er janvier 2008 pour décider.

Le ministère organise des entretiens individuels entre ouvriers et chef de service.

Le mieux est de refuser collectivement de se rendre à un entretien individuel.

Si on vous l’impose, refusez de signer quoi que ce soit avec votre chef de service.
Nul ne peut vous obliger à intégrer la collectivité territoriale, à partir du 1er janvier 2006 !

Vous avez deux ans pour décider, il ne faut pas se précipiter !
-  Parce que les ouvriers doivent se battre pour ne pas être virés de l’Éducation nationale.
-  Parce que la lutte n’est pas terminée.
-  Parce que la loi peut être abrogée.
-  Parce que la décentralisation n’est pas qu’une affaire d’ouvriers mais qu’elle touchera à terme tous les personnels de l’Éducation nationale et de tous les ministères.
Les conséquences de la décentralisation pour les personnels :

STATUT

Perte d’un statut national remplacé par de multiples statuts territoriaux assortis d’accords locaux ne garantissant plus l’équité.

LICENCIEMENT

Le licenciement est possible dans plusieurs cas :
o inaptitude physique,
o insuffisance professionnelle,
o procédure disciplinaire,
o faute grave.
-  lors de la suppression de votre poste si vous refusez 3 propositions d’affectation.

MUTATION

Le mouvement de mutation est supprimé ; il est remplacé par la recherche individuelle d’un poste (obligation de se vendre comme dans le privé).Ce système pénalise l’ensemble des personnels (nos camarades originaires des DOM-TOM sont bloqués en métropole.)
Poids hiérarchique plus important, soumission à deux donneurs d’ordre, le chef d’établissement et son gestionnaire, le président de région ou du département.

RECRUTEMENT

Les recrutements et la charge de travail qui va être imposée dépendront directement de la richesse ou de la pauvreté de la collectivité de rattachement.
Lors d’une réussite à un concours, l’agent a deux ans pour se trouver un poste, et s’il n’en trouve pas dans ce délai, il perd le bénéfice de son concours.

CONGÉS

Remise en cause du régime de congés. Les congés d’été ne pourront excéder 31 jours consécutifs (actuellement 6 semaines soient 42 jours).
À la territoriale, les congés annuels sont calculés au prorata du temps de présence dans l’année. Les absences (même d’une demie journée) étant prises en compte pour diminuer le nombre de jours de congés. La totalité des congés annuels est de 37 jours ouvrables en moyenne + 13 jours de récupération ARTT soient 50 jours ouvrables.
Actuellement, les congés sont de 42 jours l’été + 41 jours de petites vacances soient 83 jours (week-end inclus) soient 59 jours ouvrables.

TRAVAIL DURANT LES CONGÉS SCOLAIRES

En fonction des nécessités de service et pour laisser ouverts les établissements toute l’année, les ouvriers devront travailler pendant toutes les périodes de congés par équipe (y compris en juillet-août).

WEEK-END

Le travail le week-end est possible.

PAUSE
Les 20 minutes de pause dans la plupart des cas n’existent pas.

MOBILITÉ

Dans la Fonction publique territoriale, le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son poste, on peut donc déplacer un ouvrier sans son accord.

PAS D’ASSURANCE DE CONSERVER SON POSTE

Les départements ou les régions peuvent modifier la carte des emplois, dans ce cas vous pouvez perdre votre poste actuel.

FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL

Les ouvriers peuvent être appelés à entretenir des locaux et surfaces où sont exercées des activités périscolaires (gymnase, stade, piscine, etc.) hors de l’établissement.

PRÉCARITÉ

Les précaires et les contractuels n’ont pas l’assurance d’être repris, en particulier ceux qui sont exclus de la loi Sapin. (Permettant la titularisation dans certains cas).
Le conseil régional socialiste de Midi Pyrénées a d’ors et déjà annoncé qu’il ne reprendrait pas les précaires.

REVENDICATIONS :

SUD Education dit non à la décentralisation et à la casse du service public

SUD Education défend le maintien des ATOSS dans l’éducation nationale, avec statut de fonctionnaire de l’Etat

SUD Education s’oppose à la privatisation du service public : ce combat est celui de l’ensemble des personnels