BO spécial n°10 du 30 septembre 2004

MENACE SUR LA MATERNELLE

Le BO spécial du 30 septembre 2004, au détour d’un article recentré sur la scolarisation des enfants à 2 ans, gomme le droit indiscutable pour les parents de scolariser leurs enfants en maternelle à 3 ans, et banalise, « en l’absence de classe ou d’école maternelle », des dispositifs de pré-élémentaire à 5 ans qui permettent de faire sans maternelle.

Il est urgent de diffuser et faire connaitre le BO spécial n°10 du 30 septembre 2004, qui modifie le code de l’Education, et que vous pouvez lire sur http://www.education.gouv.fr/bo/2004/special10/annexe1.htm

Il libère un peu plus l’Etat et les collectivités locales de leurs obligations en matière d’école maternelle ; en effet, d’une école maternelle qui est un droit à 3 ans, sans être une obligation pour les parents, on passe petit à petit, par glissement sémantique, à une école maternelle que l’Etat et les collectivités territoriales ne sont pas obligés de fournir comme service aux parents.

Evidemment, la présentation du BO est ambiguë et perverse, car elle masque l’évolution qu’elle entérine aux dépens de l’école maternelle en mettant d’abord en avant la question de scolarisation à 2 ans, dans un article qui n’y était auparavant que partiellement consacré ; mais l’expression « En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans... » nous alerte sérieusement, et banalise un dispositif de classe enfantine à 5 ans en élémentaire (« En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux ») ; tout cela délivre les autorités locales et l’Etat de leur obligation de fournir à tous une école maternelle publique et laïque dès l’âge de 3 ans.

L’ensemble prend tout son sens quand on examine ce qui est supprimé par rapport au BO équivalent de 2000, à savoir l’énoncé clair que la scolarisation à 3 ANS en maternelle est un DROIT pour les familles (supprimé dans la version 2004 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande »).

Dans ce contexte, des classes et écoles maternelles pourront tranquillement être fermées (ce qui facilitera le projet du gouvernement de ne pas remplacer 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite) sans que des obligations légales contraignantes imposent à l’Etat de scolariser tout enfant de 3 ans. Pas de place en petite section ? Déjà 30 gamins dans la classe ? Les parents n’auront qu’à garder leurs bambins ou se débrouiller avec des services privés... IL FAUT DIFFUSER L’INFO, ALERTER LES GENS ET DEMANDER DES COMPTES AU GOUVERNEMENT !

Jugez vous-mêmes :


AVANT :

BO Spécial N° 7 - 13 juillet 2000

TITRE IER - LE DROIT À L’ÉDUCATION, Chapitre III - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Article L. 113-1 :

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines rurales ou de montagne.


APRES :

BO Spécial N° 10 - 30 septembre 2004

TITRE IER - LE DROIT À L’ÉDUCATION, Chapitre III - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Article D. 113-1 :

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire.

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l’article 3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

(Source : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/special10/annexe1.htm)

Voir en ligne : BO spécial du 30 sept.2004