Base Élèves : gare à la clef !

Les échéances se précisent...

Plusieurs écoles nous signalent des invitations d’IENs à venir chercher les clés OTP (One Time Password) pour la sécurisation de l’application Base Elèves. Des IEN se déplacent de manière officielle et inattendue, mettant les collègues dans une situation délicate à gérer.

Ces clés sont à retirer le plus souvent dans les inspections par les directeurs conviés à venir les chercher, après leur temps de service, en se conformant à une charte spécifique (mettre ici le site de la charte) qui, rappelons-le, engage leur responsabilité !

La méthode est sans précédent. La procédure requise pour l’utilisation de la clé est lourde, la charte l’accompagnant très contraignante.

Plusieurs actions sont envisageables :

- quand c’est possible, répondre collectivement en se rendant sur le lieu de la remise des clés et en refusant de signer en l’état le bordereau de remise de clé
- ne pas se rendre à l’inspection (vous n’y êtes pas obligé puisque l’"invitation" est fixée en dehors des heures de service)
- même si la clef est déjà prise, rédiger une lettre (collective si possible) sur les inquiétudes que vous avez.

Sud éducation 78 appelle les directrices et directeurs à ne pas se laisser remettre cette clé OTP qui engage leur responsabilité, et qui les incite à être individuellement caution d’un nouveau système de contrôle social dont la population est encore très peu informée.

Sud éducation 78 appelle les équipes enseignantes à se solidariser avec leurs collègues directeurs et directrices pour réagir collectivement auprès des autorités tous les dangers que pose la mise en place de cette clé OTP et du fichier base élèves, et d’en informer les familles.

Nous invitons les collègues à nous faire connaître les actions qu’ils engagent afin que nous puissions les relayer et les soutenir.


UN EXEMPLE DE LETTRE A l’IEN : SARTROUVILLE

La lettre de Sartrouville

La lettre envoyée collectivement à leur IEN par un grand nombre des Directrices et de Directeurs de Sartrouville (Pour l’instant, 20 Directrices et Directeurs sur 28 l’ont signée !) :

à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale

Objet : remise de la clé de sécurité pour la base élève premier degré, signature du bordereau et contenu de la charte qui l’accompagne

Monsieur l’Inspecteur,

Après lecture de ce bordereau, nous avons l’honneur de vous informer que nous demandons un délai de réflexion avant d’engager notre responsabilité de directrice sur cette procédure. Nous allons prendre contact avec les syndicats d’enseignants pour demander conseil sur un certain nombre de questions que nous nous posons en terme de responsabilité, notamment :

1.Que désigne exactement la formule : « Déclare avoir pris connaissance de mes responsabilités » ? Quelles sont les responsabilités dont il est ici question, et sont-elles susceptibles de poursuites pénales en cas d’erreur de notre part ? Vous comprendrez qu’en l’absence de précisions écrites sur cette formule, nous ne pouvons engager notre responsabilité aussi légèrement.

1.Dans la mesure où ces informations sont partagées par une chaîne de différentes personnes, la formule « l’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait » nous inquiète, car il semble exonérer les autres utilisateurs de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de cette base. Qui sera chargé de vérifier l’usage qui a été fait de la clé en cas de litige ? Quelles sont les sanctions potentielles encourues en cas de faute, de perte ou de vol de cette clé ?

1.En cas de perte de la clé et d’utilisation frauduleuse par un tiers notre responsabilité sera-t-elle engagée ? Nous ne souhaitons pas prendre ce risque.

1.Enfin l’identifiant personnel ne va-t-il pas au-delà de nos simples prérogatives professionnelles ? En effet, l’engagement dont il est question procède d’un prolongement de notre responsabilité au-delà de notre cadre de travail.
2.
3.Pour finir, en quoi les renseignements actuels de Base Elèves nécessitent-ils la mise en place d’une clé de très haute sécurité engageant autant de responsabilités de notre part ?

Par ailleurs, nous estimons qu’il n’est pas réglementaire de nous demander de prendre possession d’une clé, sans savoir à quoi on s’engage, les obligations apparaissant ensuite, puisqu’on ne prend connaissance de la charte seulement qu’après avoir signé le bordereau !

Nous allons donc contacter les syndicats pour avoir de plus amples renseignements sur la conformité de cette procédure avec la loi informatique et liberté auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL). Nous attendons des réponses précises à toutes ces questions avant de nous engager personnellement sur cette nouvelle procédure qui engagerait notre responsabilité personnelle et pourrait constituer un risque pour l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’école.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur l’expression de notre considération distinguée.

Copie au SNUIPP, au SNUDI FO, au SE UNSA , à SUD Education, au SGEN CFDT, à CGT éduc’action