Droits des personnels & guides juridiques

Articles de cette rubrique

• À propos du droit à la formation syndicale...

  Droit au stage
  Chaque fonctionnaire ou agent-e non-titulaire, syndiqué-e ou non, peut bénéficier de 12 jours de congé pour formation syndicale par an (année scolaire), fractionnables à volonté (une journée minimum). La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage, par la voie  (...)
• Guides SUD éducation pour les personnels

  Liens pour des guides produits par SUD éducation destinés aux personnels de l’Education Nationale.
  Pour tout le monde : droits et conditions de travail
  Brochure conditions de travail "Et Voilà le travail !" Guide Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée  (...)
• Petit mémento du droit syndical de base à l’intention des travailleur.euse.s de l’Éducation

  Les travailleurs de l’Éducation nationale relèvent du droit public, sauf les AED et CUI qui ont des contrats de droit privé et dépendent donc du Code du travail. Les agents titulaires de l’État dépendent du Code de la Fonction Publique et plus spécifiquement du code de l’Éducation pour le monde éducatif  (...)
• Guide Droits des non-titulaires : lutter et agir syndicalement

  Voici un guide de la fédération SUD éducation sur les droits des non-titulaires dans l’Éducation nationale.
  Guide Droits des non-titulaires : lutter et agir syndicalement, Ressources juridiques et militantes. Sommaire
  60 ans de plans de titularisation/précarisation p.3
  La lutte des  (...)
• Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

  Attention à ce nouveau texte pour encadrer les missions et obligations de service des enseignants du 2nde degré ; l’heure de chaire est remplacée par une pondération de 1,1 dès la 1ère heure en 1ère/Terminale (avec plafonnement à 10h). Pour les BTS, la pondération de 1,25 compte pour toutes les heures,  (...)